Dernière mise à jour: 26 septembre, 2018
Ces conditions régissent l'accès à et l'utilisation de la plate-forme SWAPPS ADS y compris le site Web, l'application et les services, offert par SWAPPS (nous). En effectuant un paiement sur SWAPPS ADS, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions d'utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos services, prix, conditions d'utilisation ou tout autre élément de SWAPPS ADS, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Si vous n'êtes pas d'accord avec un changement, vous pouvez annuler votre utilisation de SWAPPS ADS et nous vous rembourserons tout montant non dépensé.
A propos de SWAPPS ADS
1 SWAPPS ADS est une plate-forme qui fournit aux utilisateurs application et services pour diffuser des publicités sur les réseaux sociaux.
2 SWAPPS ADS est offert par SWAPPS, société de droit camerounais basé à Yaoundé, Cameroun.
Vos droits et responsabilités
1 Nous vous accordons un droit d'accès et d'utilisation non exclusif, non transférable, révocable, limité et personnel à SWAPPS ADS.
2 Vous êtes responsable de votre compte utilisateur sur la plate-forme, et de toutes les personnes qui accèdent et utilisent SWAPPS ADS à travers votre compte.
3 Vous êtes responsable de tous les contenus (texte, images, photos, vidéos, audios, documents ou tout autre support) que vous envoyez via SWAPPS ADS, et vous reconnaissez que vous en êtes propriétaire ou que vous avez tous les droits nécessaires pour les utiliser.
Nos droits et responsabilités
1 Nous sommes responsables de vous fournir l'assistance sur l'accès et l'utilisation de SWAPPS ADS sur nos canaux clients du lundi au vendredi entre 9H et 17H (GMT+1), et le samedi entre 9H et 12H (GMT+1).
2 Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre l'accès à, l'utilisation de, l'exploitation de SWAPPS ADS pour une maintenance planifiée ou d'urgence.
3 Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre votre accès à, votre utilisation de, votre exploitation de SWAPPS ADS dans le cas où vous êtes en violation de ces conditions d'utilisation.
4 Nous avons le droit de vérifier toute publicité que vous envoyez via SWAPPS ADS, vis-à-vis du droit applicable et des règles publicitaires.
5 Nous avons le droit de décaler la programmation d'une publicité que vous avez envoyée via SWAPPS ADS, et dont le temps de vérification dépasse la date de début de diffusion que vous avez choisie.
6 Nous avons le droit de rejeter toute publicité que vous avez envoyée via SWAPPS ADS, et qui ne passe pas notre processus de vérification.
7 Nous avons le droit d'interrompre la diffusion de toute publicité que vous avez envoyée via SWAPPS ADS, et qui a des retours négatifs ou un faible intérêt de ses téléspectateurs.
8 Nous avons le droit de modifier dans la mesure du possible une publicité dont le contenu ou les paramètres enfreingent les règles publicitaires.
Réseaux sociaux et services tiers
1 Nous ne sommes pas responsables des services fournis par les réseaux sociaux et disponibles via SWAPPS ADS. Si vous accédez ou utilisez un service tiers à travers SWAPPS ADS, vous le faites à vos risques et périls.
2 Vous êtes seul responsable du contenu que vous envoyez à travers SWAPPS ADS à des services tiers pour la conformité avec les conditions et règles applicables.
3 Vous convenez que SWAPPS ADS interagit avec les réseaux sociaux et que la plate-forme est fortement dépendante d'eux. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur service.
4 Vous convenez que nous ne sommes pas responsables de l'acceptation ou du rejet, de la diffusion ou de la non diffusion de vos publicités sur les réseaux sociaux à travers SWAPPS ADS.
5 SWAPPS ne fait aucune représentation ni garantie concernant les réseaux sociaux disponibles via la plate-forme SWAPPS ADS.
Frais et paiements
1 Les coûts de SWAPPS ADS sont indiqués sur les pages Tarification et Services de son site Web.
2 Chaque euro ou dollar américain dépensé sur un réseau publicitaire est converti en la devise locale à un taux fixe majoré du fait des frais bancaires liés aux paiements en ligne: 1=800FCFA; 1$=650FCFA.
3 Divers moyens de paiements sont disponibles dans SWAPPS ADS, et répertoriés sur le site Web et l'application en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.
Propriété intellectuelle
1 Vous conservez tous les droits sur le contenu des publicités que vous envoyez à travers SWAPPS ADS.
2 Vous convenez que nous utilisions le contenu des publicités que vous envoyez à travers SWAPPS ADS à des fins de fourniture, support, amélioration et promotion de la plate-forme ou de nos autres plate-formes.
3 Nous conservons tous les droits de SWAPPS ADS.
Annulation
1 Vous pouvez nous demander à travers les canaux clients l'annulation de tout abonnement à SWAPPS ADS à tout moment, à condition que vous n'ayez consommé aucune fonctionnalité liée à cet abonnement.
2 Vous pouvez arrêter toute publicité que vous avez soumise à travers SWAPPS ADS, et qui est en attente de vérification par nous ou par le réseau social cible. Dans ce cas, le budget publicitaire et les frais SWAPPS ADS associés sont entièrement remboursés.
3 Vous pouvez arrêter la diffusion de toute publicité que vous avez soumise à travers SWAPPS ADS. Dans ce cas, seul le montant non dépensé sur le réseau social du budget publicitaire est remboursé.
4 Nous pouvons annuler tout abonnement payant à SWAPPS ADS que vous avez, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans préavis, à tout moment, si votre accès ou utilisation crée un risque ou une exposition légale éventuelle à nous, aux autres utilisateurs de la plate-forme ou aux autres. Dans ce cas, nous offrirons un remboursement au prorata.
5 Nous pouvons interrompre la diffusion de toute publicité que vous avez soumise à travers SWAPPS ADS, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans préavis, à tout moment, si votre accès ou utilisation crée un risque ou une exposition légale éventuelle à nous, aux autres utilisateurs de la plate-forme ou aux autres. Dans ce cas, nous vous rembourserons le montant non dépensé sur le réseau social cible du budget de la publicité.
6 Nous pouvons suspendre ou terminer votre accès et utilisation de SWAPPS ADS si vous ne respectez pas nos conditions, ou celles des réseaux sociaux que vous ciblez dans les publicités que vous envoyez à travers la plate-forme. Les remboursements seront applicables comme décrit aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus.
Exclusion de garantie
1 Nous offrons la plate-forme SWAPPS ADS telle quelle, sans aucune garantie.
2 Vous convenez d'accéder et d'utiliser SWAPPS ADS à vos risques et périls.
Indemnité
1 Vous acceptez de défendre et d'indemniser SWAPPS contre toute réclamation, perte, dommage, pénalité, responsabilité et coût de toute nature en rapport ou découlant d'une plainte alléguant que vos publicités enfreignent ou violent les droits de propriétés intellectuelles, droits à la vie privée ou d'autres droits d'un tiers, ou toute loi applicable.
Limite de responsabilité
1 Notre responsabilité envers vous pour toute réclamation de quelque nature que ce soit ne doit pas dépasser les frais que nous avons reçus de vous pour le service faisant l'objet de la réclamation.
Loi applicable
1 Les présentes conditions d'utilisation et tout litige en découlant sont régis par les lois du Cameroun.